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Le HELPDESK ESSF sur la DIRECTIVE (eu) 2017/853 

TRANSPOSITION AU NIVEAU NATIONAL

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AVIS D'EXPERT

Les documents suivants ont été élaborés par nos experts juridiques dans le but de mettre en évidence les changements les plus significatifs, les principaux problèmes qui persistent et d'aider les États membres à transposer le texte au niveau national.

Commentaires à la directive

Armes anciennes et leurs reproductions

À propos de l'ESSF

Le Forum européen du sport de tir (ESSF) est une plate-forme informelle dans laquelle des représentants d'organismes internationaux actifs au niveau européen dans les domaines du tir sportif, de la chasse, de la collection des armes à feu, du commerce et de l'industrie, entretiennent un dialogue ouvert pour débattre de questions d'intérêt commun, en particulier les aspects environnementaux, juridiques, politiques et socio-économiques de ces activités.

L'ESSF est composé des organisations suivantes:

  1. Association of European Manufacturers of Sporting Firearms (ESFAM)

  2. Association of European Sporting Ammunition Manufacturers (AFEMS)

  3. European Association of the Civil Commerce of Weapons (AECAC)

  4. European Shooting Sports Council (ESSC) that represents, inter alia,

    • European Shooting Confederation (ESC)

    • Federation Internationale de Tir aux Armes Sportives et de Chasse (FITASC)

  5. Federation of Associations for Hunting and Conservation of the EU (FACE)

  6. Foundation for European Societies of Arms Collectors (FESAC)

  7. Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport (IEACS)

 

The following organisations are accorded Observer status

  1. International Practical Shooting Confederation (IPSC)

  2. International Shooting Sport Federation (ISSF)

 
 

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